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Accord par échange de notes portant modification de l’annexe de l’accord aérien du 1er avril 1966

Date signature France : 17.05.1970

Lieu de signature : Colombo

Date vigueur France : 17.05.1970

Effet sur : Modifie l’annexe de l’accord du 18.04.1966 depuis le 17.05.1970, l’accord du 18.04.1966 n’est jamais entré en viguer, il est appliqué provisoirement depuis sa date de signature

Autres publications : R.G.T.F., 2ème série, vol. III, n° 38

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Les textes présentés ne constituent pas une publication officielle des traités : le Journal Officiel de la République Française, cité en référence, est la seule source officielle des textes juridiques.


Accord de coopération culturelle entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Ceylan

Date signature France : 16.09.1970

Lieu de signature : Paris

Date vigueur France : 16.09.1970

Date publication au JO : 13.12.1970

Page décret JO : 11453

RTAF 1970, n° 118

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Accord par échange de notes portant amendement à l’accord relatif aux transports aériens du 18 avril 1966

Date signature France : 22.08.1972

Lieu de signature : Colombo

Autres publications : R.G.T.F., 2ème série, vol. III, n° 219

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Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république démocratique socialiste de Sri Lanka sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

Date signature France : 10.04.1980

Lieu de signature : COLOMBO

Date vigueur France : 19.04.1982

Date publication au JO : 20.06.1982

Page décret JO : 1950

RTAF 1982, n° 35

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Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république socialiste démocratique de Sri Lanka en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu

Date signature France : 17.09.1981

Lieu de signature : Colombo

Date vigueur France : 18.11.1982

Date publication au JO : 30.01.1983

Page décret JO : 455

RTAF 1983, n° 5

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Dernière modification : 13/10/2005

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