Comment établir une procuration ?

Au cas où vous ne pourriez pas vous rendre dans votre bureau de vote le jour du scrutin, vous pouvez dès à présent établir une procuration en faveur d’une personne de confiance inscrite sur la même liste électorale consulaire que vous.

  • Auprès de qui puis-je dresser ma procuration ?
    - Ambassadeur pourvu d’une circonscription consulaire
    - Chef de poste consulaire
    - Consul honoraire de nationalité française habilité
  • A quelles conditions ?
    - Justifier de son identité et attester sur l’honneur ne pouvoir se rendre au bureau de vote le jour du scrutin (sans justification)
  • Pour quelle durée ?
    - un scrutin (un ou deux tours)
    - jusqu’à trois ans pour les Français établis hors de France, à condition que la procuration soit établie par l’autorité consulaire du lieu de résidence.
  • Comment ?
    - Vous pouvez désormais remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre ordinateur, l’imprimer et l’apporter à votre consulat pour le signer en personne devant l’autorité consulaire.
    - Pour plus de détails, voyez les Explications préalables adressées au mandant
    Pour les électeurs qui ne disposent pas d’ordinateur connecté à internet et d’une imprimante, il est toujours possible d’obtenir le formulaire de procuration au guichet de votre consulat.
  • Procuration pour voter à l’étranger
    - Conditions à remplir pour le mandataire : être inscrit(e) sur la même liste électorale consulaire que le mandant.
    - pour les électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire, le mandataire peut détenir au maximum 3 procurations dont une établie en France (une ou deux ou trois procurations établies à l’étranger ; une procuration établie en France et une ou deux procurations établies à l’étranger).
  • Procuration pour voter en France
    - Conditions à remplir pour le mandataire : être inscrit(e) sur la liste électorale de la même commune que le mandant.
    - Nombre de procurations pouvant être reçues par un mandataire : deux procurations au plus par mandataire dont une seule établie en France.

Remarques :

- Vous pouvez, à tout moment, résilier la procuration que vous avez donnée devant l’autorité qui l’a dressée.
- Même si vous avez donné procuration, vous pouvez voter en personne à condition de vous présenter au bureau de vote avant votre mandataire.
- Lorsqu’un mandataire reçoit un nombre de procurations supérieur à celui qui est autorisé, seules les deux procurations les plus anciennes sont prises en compte.

Dernière modification : 18/05/2018

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