Décès

Le décès d’un Français survenu à Sri Lanka ou aux Maldives peut être enregistré dans les registres de l’état civil consulaire français soit par déclaration devant l’officier d’état civil, soit par transcription de l’acte de décès sri lankais ou maldivien.

1- La déclaration de décès auprès de l’ambassade de France

Un acte de décès peut être établi par l’ambassade de France. Il n’existe pas de délai pour l’établissement d’un acte de décès.

À cet effet, vous devez prendre rendez-vous auprès de la section de l’état civil pour déclarer le décès et vous présenter en personne.

Vous devrez fournir :

  • l’acte de décès établi par les autorités locales, ou, à défaut, l’attestation de décès délivrée par l’hôpital ;
  • la preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité, acte de naissance portant mention relative à la nationalité française,... ;
  • un justificatif du dernier domicile de la personne défunte ;
  • si possible, le livret de famille du défunt.

Votre attention est attirée sur le fait que déclarer le décès à l’ambassade de France ne vous dispense pas de l’obligation de le déclarer aux autorités locales  : cela est particulièrement important pour l’ensemble des formalités liées aux funérailles (inhumation, rapatriement du corps en France, etc…).

2- La transcription d’un acte de décès

Il est également possible de demander la transcription de l’acte local de décès. Cette démarche peut être réalisée par correspondance et peut intervenir à tout moment, aucun délai n’étant fixé.

En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande :

  • un formulaire de demande de transcription de l’acte de décès, dûment rempli et signé ;
  • une copie de l’acte de décès, légalisée par le ministère local des Affaires étrangères (sri lankais ou maldivien), puis traduite en français par un traducteur habilité,
  • la preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité, acte de naissance français portant mention relative à la nationalité française,
  • un justificatif du dernier domicile de la personne défunte ;
  • si possible, le livret de famille du défunt.

3- Avis de décès

Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer une mention en marge de son acte de naissance.

4- Copies intégrales de l’acte de décès

Ces copies vous seront soit remises soit adressées par voie postale. Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil ou à cette ambassade pour obtenir des copies et des extraits de l’acte de décès.

Dernière modification : 16/04/2019

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