Décès

Le décès d’un Français survenu à Sri Lanka, peut être enregistrée dans les registres de l’état civil consulaire français soit par déclaration devant l’officier d’état civil, soit par transcription de l’acte de naissance sri lankais.

1- La déclaration de décès auprès de l’Ambassade de France

Un acte de décès peut être établi par l’ambassade de France. Il n’existe pas de délai pour l’établissement d’un acte de décès.

À cet effet, vous devez prendre rendez-vous auprès de la section de l’état civil pour déclarer le décès et vous présenter en personne.

Vous devrez fournir :
1. l’acte de décès établi par les autorités sri lankaises, à défaut, l’attestation de décès délivrée par l’hôpital ;
2. la preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité, acte de naissance portant mention relative à la nationalité française,... ;
3. un justificatif du dernier domicile de la personne défunte ;
4. si possible, le livret de famille du défunt.

Votre attention est particulièrement attirée sur le fait que déclarer le décès à l’Ambassade de France ne vous dispense pas de l’obligation de déclarer le déclarer aux autorités locales  : cela est particulièrement important pour l’ensemble des formalités liées aux funérailles (inhumation, rapatriement du corps en France, etc…).

2- La transcription d’un acte de décès :

Il est également possible de demander la transcription de l’acte de décès local d’un Français survenu en à Sri Lanka. Cette démarche peut être demandée par correspondance. Elle peut intervenir à tout moment puisque aucun délai n’est fixé pour cette formalité.
En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande :
1. un formulaire de demande de transcription dûment rempli et signé ;

PDF - 17.8 ko
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2. une copie, légalisée par le Ministère Sri Lankais des Affaires étrangères, puis traduite en français par un traducteur habilité, de l’acte de décès ;
3. la preuve de la nationalité française de la personne défunte  : carte nationale d’identité, acte de naissance français portant mention relative à la nationalité française, … ;
4. un justificatif du dernier domicile de la personne défunte ;
5. si possible, le livret de famille du défunt.

3- Avis de décès
Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention en marge de son acte de naissance.

4- Copies intégrales de l’acte de décès
Ces copies vous seront soit remises soit adressées par voie postale. Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil pour obtenir des copies et des extraits de l’acte de décès.

Dernière modification : 21/02/2017

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