Gestion des listes électorales consulaires (LEC)

La loi organique n°2016-1047 du 1er août 2016 réforme les modalités d’inscription sur les listes électorales consulaires (LEC). Cette réforme, qui a des conséquences sur la gestion des LEC, introduit les commissions de contrôle en remplacement des commissions administratives.

A compter du 1er janvier 2019, la commission de contrôle est chargée d’examiner les mouvements (inscriptions/radiations) intervenus sur la liste électorale de chaque circonscription consulaire.

Composition de la commission de contrôle des listes électorales consulaires (LEC)

Le président de la commission de contrôle est le conseiller consulaire, vice-président du conseil consulaire, M. Franck BARTHELEMY

Les deux membres titulaires sont M. Pascal ALGIER et Mme Florence GAMBAROTA

Les deux membres suppléants sont Mme Marjorie ALEXANDRE et Mme Patricia WICKRAMASINGHE

Réunions de la commission de contrôle

Textes de référence

Dernière modification : 16/05/2019

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