Liens utiles

- Demander son inscription au registre

Une formalité qui n’est pas obligatoire mais peut vous faciliter la vie.

- Comment obtenir un passeport ?

- Comment obtenir une carte nationale d’identité ?

- La nationalité française

NATIONALITÉ - Le service de la nationalité des Français nés et établis hors de France change de nom et d’adresse

Le service de la nationalité des Français nés et établis hors de France, juridiction compétente pour établir les CNF des Français nés et résidant à l’étranger, a changé de nom et d’adresse. Vous voudrez bien noter ses nouvelles coordonnées :

TRIBUNAL D’INSTANCE DE PARIS
POLE DE LA NATIONALITE
PARVIS DU TRIBUNAL
75017 PARIS
e-mail : chg.natio.tgi-paris@justice.fr
Tel : 0144325151
Fax : 0144329281

le portail du justiciable :

https://www.justice.fr/notice/idtdb...

- Comment établir des actes notariés ?

Le notaire consulaire n’a pas vocation à donner des conseils en notariat. Il agit en partenariat avec les notaires français.

Un guide juridique des Français de l’étranger est disponible sur le site des notaires de France. Ce guide permet de vous apporter un éclairage sur les différents aspects d’une expatriation (régime matrimonial, contrat de mariage, PACS, donation, testament...).

http://www.notaires.fr/notaires/guide-des-francais-de-l-etranger

Pour tout conseil, il vous est demandé de vous adresser directement à un notaire français.

- Comment passer un pacs ?

- Le Service central d’état-civil

Tout savoir sur les questions d’état-civil concernant les événements survenus à l’étranger (naissance, mariage, divorce, décès) : le rôle des consulats, la transcription d’acte, comment demander une copie d’acte, le service central d’état civil, qui peut demander une copie d’acte.

- Assistance consulaire

Dernière modification : 14/08/2018

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