Répertoire électoral unique

Une réforme, votée en 2016 et entrée en vigueur en 2019, a institué un répertoire électoral unique. L’’inscription sur une liste électorale peut désormais se faire jusqu’à six semaines avant la date du scrutin. Il n’est plus possible d’être inscrit à la fois sur une liste électorale consulaire et sur une liste électorale communale.

Conformément à la réforme votée en 2016, un répertoire électoral unique (REU) est institué en 2019. Ce répertoire électoral unique géré par l’Insee permet une plus grande souplesse dans l’actualisation des listes électorales. Les électeurs peuvent en effet s’inscrire sur une liste électorale jusqu’à six semaines avant la date d’un scrutin. Toute nouvelle inscription entraine automatiquement la radiation de la liste précédente.

Ce qui change pour les Français résidant à l’étranger

Les Français résidant à l’étranger ne peuvent plus être inscrits à la fois sur une liste électorale consulaire pour les scrutins nationaux, et sur une liste électorale municipale pour les scrutins locaux. Ceux qui sont actuellement inscrits sur deux listes doivent donc choisir sur laquelle ils se maintiennent en 2019. Ils ne pourront plus voter qu’à un seul endroit pour tous les scrutins, qu’ils soient nationaux ou locaux.

S’ils souhaitent voter en France, ils doivent obligatoirement demander leur radiation de la liste électorale consulaire sur service-public.fr : inscription consulaire/actualiser son dossier en cours de séjour.

Par défaut, les Français résidant à l’étranger inscrits à la fois sur une liste en France et sur une liste électorale consulaire sont en effet maintenus sur la liste électorale consulaire et radiés de la liste de leur commune en France. Ils voteront donc à l’étranger pour tous les scrutins.

Rappel des différents scrutins organisés en France et à l’étranger
Liste électorale consulaire Liste électorale communale
Scrutins nationaux Élection présidentielle Élection présidentielle
Élections législatives Élections législatives
Referendum Referendum
Élections européennes Élections européennes
Scrutins locaux Élection des conseillers consulaires Élections régionales
Élections départementales
Élections municipales

Depuis l’entrée en vigueur, il est possible de s’inscrire sur la liste du lieu de résidence où l’on souhaite voter jusqu’à 6 semaines avant la date d’un scrutin. La nouvelle inscription entraine alors automatiquement la radiation de la liste sur laquelle on était inscrit précédemment.

Une vigilance particulière pour les Français résidant à l’étranger et rentrant prochainement en France

Il est indispensable que les électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire demandent, au moment de leur retour en France, leur radiation de cette liste sur service-public.fr : inscription consulaire/signaler son départ du pays.

Pour aller plus loin

LOI organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

Dernière modification : 15/04/2019

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