Naissance
Enregistrement de la naissance
Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.
Transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales.
Pour les mineurs
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Une fois l’acte de naissance établi par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de cet acte sur les registres consulaires français, en produisant obligatoirement les documents suivants :
Consultez la liste des pièces à fournir.
Pour les majeurs
La demande de transcription doit être formulée par l’intéressé :
A partir de la date du dépôt de la demande de transcription, un délai moyen de 15 jours est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de naissance (si le dossier est complet).
Pour en savoir plus, consultez le site France Diplomatie
La reconnaissance d’un enfant né hors mariage
Si votre enfant est né hors mariage, renseignez-vous auprès de l’ambassade pour déterminer si une reconnaissance par le père doit être souscrite et, le cas échéant, par la mère lorsqu’elle est étrangère.
La reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant ou après la naissance de l’enfant. Pour en savoir plus.
La délivrance de copies d’acte
Par la suite, pour obtenir des copies et (ou) des extraits de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s), vous pourrez vous adresser :
- au Service central d’état civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
- ou à l’ambassade/consulat (général) ayant dressé ou transcrit l’acte de naissance de l’enfant
Le livret de famille
Après enregistrement de sa naissance, votre enfant pourra être inscrit par l’ambassade dans un livret de famille.
Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal. Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.
Pour en savoir plus, consultez le site France diplomatie
Le choix de nom
La loi n°2002-304 du 4 mars 2002 modifiée par la loi n°2003-516 du 18 juin 2003 a changé en profondeur le dispositif en matière de dévolution du nom de famille.
En vertu de la nouvelle procédure, les parents peuvent choisir par déclaration conjointe pour leur premier enfant commun (légitime ou naturel) né à compter du 1er janvier 2005, soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux.
En l’absence de déclaration de choix de nom, c’est le nom du père qui est transmis. Le nom choisi pour le premier enfant est irrévocable et vaut pour les enfants communs suivants.
La demande de choix de nom doit être présentée au moment de la déclaration de naissance ou de la demande de transcription d’un acte de naissance local.