Etat-Civil (naissance, mariage...) et nationalité française
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Mariage
Si vous êtes français(e) et désirez vous marier à Sri Lanka ou aux Maldives, deux cas peuvent se présenter :
1. Vous et votre futur(e) conjoint(e) êtes français(es) tous les deux, et vous souhaitez vous marier à (...) -
Naissance
Toutes les informations sur l’enregistrement (déclaration ou transcription), la reconnaissance d’un enfant né hors mariage, la délivrance de copies d’acte, le livret de famille, le choix du nom.
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Décès
Le décès d’un Français survenu à Sri Lanka ou aux Maldives peut être enregistré dans les registres de l’état civil consulaire français soit par déclaration devant l’officier d’état civil, soit par transcription de l’acte de (...)
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Pacte civil de solidarité
Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il crée des droits et obligations entre les partenaires.
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Nationalité
Acquisition de la nationalité française par déclaration en raison du mariage (article 21-2 du code civil)