Etat-Civil (naissance, mariage...) et nationalité française

  • Naissance

    Toutes les informations sur l’enregistrement (déclaration ou transcription), la reconnaissance d’un enfant né hors mariage, la délivrance de copies d’acte, le livret de famille, le choix du nom.

    lire la suite

  • Décès

    Le décès d’un Français survenu à Sri Lanka ou aux Maldives peut être enregistré dans les registres de l’état civil consulaire français soit par déclaration devant l’officier d’état civil, soit par transcription de l’acte de (...)

    lire la suite

  • Mariage

    Prise de rendez-vous pour les démarches état-civil (demande de certificat de capacité à mariage, demande de transcription d’acte de mariage, de naissance etc.)
    prendre rendez-vous
    Procédure auprès de l’ambassade (...)

    lire la suite

  • Pacte civil de solidarité

    Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il crée des droits et obligations entre les partenaires. • 1- (...)

    lire la suite

  • Nationalité

    Acquisition de la nationalité française par déclaration en raison du mariage (article 21-2 du code civil)

    lire la suite

Haut de page